Conditions générales d'utilisation
Acceptation :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site internet https://www.laplace7.com et l’application mobile LaPlace7.
Toute utilisateur les agrée, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et s’engage à les respecter.
Tout utilisateur accepte que Laplace7.com puisse modifier ultérieurement et raisonnablement les présentes conditions générales d’utilisation et que leur relation sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site et sur l’application mobile et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Tout utilisateur dispose de la faculté de demander à ce que les CGU lui soient envoyées par courrier électronique. Il peut également les sauvegarder, les éditer ou les copier, étant précisé que la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant être susceptibles de subir des modifications.
Date de la dernière mise à jour : 13/09/2022
Missions de Laplace7 :
LaPlace7 permet à tout utilisateur dénommé ci-après « client » d’entrer en contact, en utilisant notre marketplace, avec un utilisateur inscrit comme vendeur, en vue de conclure un accord portant sur les offres proposées par le vendeur.
LaPlace7 a donc pour rôle, la mise en relation entre les utilisateurs, clients et vendeurs, grâce aux moyens et outils mises à leurs dispositions, tels que, la boutique, messagerie, etc.
LaPlace7 n’agit ni comme représentant ni comme agent pour le compte des utilisateurs client ou vendeur.
LaPlace7 n’est impliqué en aucune transaction entre vendeur et client de quelque manière que ce soit, LaPlace7 joue un rôle de facilitateur de transaction entre vendeur et client, elle traite les paiements et le cas échéant la livraison au nom des vendeurs.
LaPlace7 ne fixe ni les conditions ni les prix des produits proposés sur les boutiques des vendeurs et qui restent librement fixés par les vendeurs.
Inscription sur le site LaPlace7 :
Tout utilisateur qui veut proposer ses produits sur LaPlace7, doit obligatoirement s’inscrire en tant que vendeur et accepter les conditions d’utilisation.
Les utilisateurs peuvent s’inscrire aussi en tant client et accepter les conditions d’utilisation pour entrer en contact avec les vendeurs afin de commander les produits proposés sur la Marketplace, etc.
L’utilisateur qui souhaite s’inscrire sur LaPlace7 doit avoir 18 ans et plus.
Droit d’accès et de suppression :
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de paramétrage, de modification de toutes données personnelles portées à la connaissance de LaPlace7 lors de l’utilisation du site et doit garantir l’exactitude de ses informations.
Ce droit pourra être exercé sur le site Laplace7.com grâce au nom d’utilisateur et au mot de passe créés lors de votre inscription.
L’utilisateur a le droit de demander par e-mail la suppression de son compte et toutes les informations personnelles enregistrées sur son compte.
LaPlace7 peut suspendre ou annuler votre compte, et/ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, et sans préavis.
Approbation et contrôle :
Les commentaires et les fiches produits sur la marketplace sont systématiquement soumis à l’approbation de l’administrateur.
LaPlace7 se réserve le droit de supprimer les commentaires et les fiches produits sur la marketplace qu’elle estime en inadéquation avec sa charte.
LaPlace7 ne contrôle pas toutes les données et contenus insérés par les utilisateurs sur le site ou application, mais procède à des vérifications périodiques de conformité.
Conditions générales de vente sur la marketplace :
Le vendeur peut vendre uniquement des produits neufs sur la marketplace.
Le prix indiqué par le vendeur sur la fiche produit mise sur la marketplace est le prix de vente du produit.
Le prix de vente doit inclure toutes les taxes et affiché en TTC sur la marketplace de LaPlace7 conformément à la réglementation en vigueur.
Le prix de des produits doit être conforme à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la concurrence.
Le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété des produits proposés à la vente sur la marketplace et qui ne sont soumis à aucun droit de restriction ou de prohibition.
Le vendeur n’a pas le droit de ni de publier et ni de vendre des produits contrefaits sur la Marketplace de LaPlace7.
Le vendeur ne peut en aucun cas publier et vendre sur la marketplace de LaPlace7 :
Les jeux de hasard, paris et loteries ;
Les boissons alcoolisées et tabac ;
Les produits pharmaceutiques ;
Les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale ;
Tous les produits qui requiert un acte authentique ;
Tous les produits prohibés par la législation en vigueur.
Le vendeur doit informer LaPlace7 de la quantité par produit qu’il veut proposer à la vente sur la marketplace lors de la soumission de la fiche produit pour approbation et publication, et s’engage à ce que le produit soit disponible lors de la commande.
Le paiement doit être effectué conformément au mode défini dans le processus de commande du produit en question.
Le vendeur ne doit au aucun cas mettre dans la fiche produit publiée sur la marketplace et communiquer via la messagerie de LaPlace7, un numéro de téléphone, adresse de la boutique, adresse email, site internet ou lien qui renvoie vers d’autres sites internet. Si ces informations sont affichées, elles violeraient les présentes conditions générales d’utilisations.
Gestion des commandes et livraison :
La livraison des produits commandés sur la marketplace de LaPlace7 peut se faire avec :
Les propres moyens de livraison du vendeur propriétaires des produits commandés ;
Les moyens de livraison de LaPlace7 ou de ses partenaires de livraison ;
Le vendeur peut choisir au préalable et d’un commun accord l’une des deux options de livraison cité ci-dessous proposées par LaPlace7 pour livrer ses produits mises en vente sur la marketplace de LaPlace7.
Dans le cas ou le vendeur choisi l’option deux, à savoir, utiliser les moyens de LaPlace7 ou de l’un de ses partenaires pour livrer ses produits, il doit respecté les conditions suivantes :
Livrer dans les délais prédéfinis les produits commandés sur la marketplace de LaPlace7 dans l’un de nos centre de réception ;
Les produits commandés doivent être livrés à notre centre de réception avec leurs emballages d’origines ;
LaPlace7 se réserve le droit de refuser la réception des produits qui ne répondent pas à ses exigences en terme de qualité et à la commande client.
LaPlace7 supporte les risques de perte ou de dommages des produits à compter de leur réception et jusqu’à leur livraison au client.
Politique de retours produits :
Les produits achetés sur la marketplace de LaPlace7 sont soigneusement emballés avant envoi. Toutefois, des dommages peuvent survenir au cours de la livraison.
Le produit peut être retourné en cas d’erreur dans la désignation, de dommages ou de défauts constatés :
Le client doit contacter LaPlace7 dans les 48 qui suivent la réception du produit en donnant les raisons qui l’ont poussé à vouloir retourner le produit commandé ;
Le produit doit impérativement être dans le même état que lors de sa réception, le produit avec un emballage scellé doit impérativement retourner avec son emballage d’origine, dans le cas contraire, l’échange ou le remboursement sera refusé.
Le client doit réemballer correctement le produit et le renvoyer dans les 96 heures qui suivent la date de réception du produit ;
À la Réception du produit retourné, LaPlace7, après vérification de son état, se réserve le droit d’accepter ou refuser le retour ;
Dans le cas ou le produit répond aux conditions d’acceptations des retours cité ci-dessus, LaPlace7 échange, rembourse ou propose d’autres produits à valeur égal au client, dans les 15 jours qui suivent la date de livraison du produit.
Assistance :
• Assistance Technique :
En cas de difficultés techniques lors de l’utilisation du site, LaPlace7 a mis la disposition de l’utilisateur sur son compte la fonctionnalité "Ticket support", pour lui permettre d'envoyer à LaPlace7 son besoin ou sa problématique, LaPlace7 répond dans les 48 heures.
• Service client :
LaPlace7 met aussi à la disposition de l’utilisateur dans l'entête ou le bas de page de la plateforme :
- Le numéro de téléphone du service client de LaPlace7;
- L’adresse de l’entreprise;
- l’email de l’entreprise.
Limites de responsabilité :
Laplace7.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis à vis d’un utilisateur en cas d’utilisation incorrecte des services de ce site.
Informations personnelles collectées :
LaPlace7.com utilise l’information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles et se donne le droit d’utiliser les informations collectées à des fins commerciales.
En utilisant ce site, l’utilisateur doit accepter les conditions de LaPlace7.com quant aux données personnelles.
LaPlace7 se réserve le droit de poursuivre toute personne qui volera le contenu du site, plus particulièrement les informations personnelles des utilisateurs.
Utilisation conforme du service et respect de la réglementation applicable :
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des législations et réglementations applicables et en prenant soin de ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
En particulier, l’utilisateur s’engage :
à ne pas utiliser le site à des fins illicites, en particulier pour proposer ou acheter un service interdit par les législations et réglementations applicables, à ne pas publier ou transmettre de contenus illicites via le site,
L’Utilisateur est donc seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et notamment des contenus qu’il pourrait publier ou communiquer via le site
Sans exclure d’autres voies de recours, LaPlace7 se réserve le droit suspendre ou clôturer le compte de l’utilisateur s’il s’avère qu’il est engagé dans des activités frauduleuses.
Relation utilisateur et Laplace7.com :
L’utilisateur et Laplace7.com sont contractuellement indépendants l’un de l’autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre les deux parties.
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Maintenance et interruption du service :
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